Contrat de Location de la buvette du FOOTBALL CLUB de TELLIN
Entre :
ASBL RUS TELLINOISE
Rue Mont du Carillon, 20-22
6927 TELLIN
Tél. : 0479406631 de Freddy LAURENT
N° Compte bancaire : BE85 1460 5038 8306
représentée par Bernard GILLET / Freddy LAURENT / Jean-Pol PIRLOT (*) (*) = barrer la mention inutile
D’une part,
et :
Dénomination ……………………………………………………………………………
Nom/prénom……………………………………………………………………………
Adresse……………………………………………………………………………
Tel……………………………………………………………………………
Mail ……………………………………………………………………………………………
D’autre part,
ci-après dénommé « le preneur ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1.- Locaux – Nature et date de la manifestation.
L’ASBL s’engage à mettre à la disposition du preneur la buvette et les vestiaires du football de Tellin.
En vue de l’organisation d’un camp scout
A la (aux) date(s) suivante(s) :
Remise des clés via ………………………………..………….le………………………………………………..
Reprise des clés via ……………………………………………le………………………………………………..
Article 2.- Tarif de location.
Le montant forfaitaire de la location des locaux est de 150 euros par jour excepté pour les enterrements ou le prix est réduit à 100,00€, soit ……………………. euros pour la totalité de la location.
Les installations doivent être libres et nettoyées le…………………………………..…..………………...
Une caution de 150,00€ sera / ne sera pas (*) exigée à la remise des clés et remboursée après contrôle des locaux loués en fin de location. (*) = barrer la mention inutile
Les installations louées sont : buvette de football avec bar, cuisine, wc ; parking.
Le prix de location est appliqué non seulement pour le(s) jour(s) de la manifestation proprement dite, mais aussi pour le(s) jour(s) éventuel(s) de montage, d’installation, de démontage et d’évacuation de matériel du preneur.
Celui-ci doit préciser clairement la nature de la manifestation qu’il projette d’organiser à la buvette. L’ASBL se réserve le droit de procéder à la fermeture de la salle sans que le preneur puisse prétendre à la moindre indemnisation ni exercer contre elle un recours quelconque, s’il est établi que le preneur se livre à la buvette à une autre activité que celle initialement prévue au contrat.
Article 3.- Frais d’éclairage, de chauffage et de nettoyage.
Les compteurs n’étant pas encore actualisés, le forfait unique pour le chauffage, l’électricité et l’eau est de 50 euros pour les manifestations en hiver. Pour votre manifestation en été, pas de charges supplémentaires.
Pour le nettoyage, si vous souhaitez qu’il soit effectué par nos soins, il sera compté 10,00€ par heure prestée.
Le locataire prendra en charge ses poubelles. Tout dépôt sera sanctionné par une amende de 50,00€.
Article 4.- Exploitation de la cuisine.
Si le preneur choisit d’exploiter le bar et /ou la cuisine, il ne pourra utiliser les installations qu’après avoir reçu les instructions nécessaires du responsable de la buvette Il devra se conformer aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons ainsi que faire une demande à l’administration communale s’il veut utiliser la friteuse ou le four dans la cuisine.
Article 5.- Aménagement et décoration des locaux.
La mise en place et le
rangement du matériel propriété de l’ASBL sont assurés par le preneur en bon père de famille. Le preneur pourra décorer les locaux loués avec l’approbation du responsable de l’ASBL mais il lui
est interdit de clouer ou de visser quoi que ce soit dans les murs et cloisons, d’appuyer des échelles contre les locaux de service, de suspendre des éléments de décoration sans avis
Article 6.- Mesures de sécurité.
Pendant toute la durée de l’occupation de la buvette, le preneur s’engage à respecter et à faire respecter par son personnel, par ses clients et visiteurs les mesures de sécurité suivantes :
- laisser libre accès aux portes de secours et au matériel de lutte contre l’incendie et ce, pendant toute la période d’occupation des locaux ; ne toucher au défibrillateur que si nécessaire sinon frais de remise en état à votre charge.
- l’éclairage de sécurité doit fonctionner en permanence ;
- les bonbonnes de gaz ne sont pas admises dans les locaux.
- ne sont pas admis : les matières explosives, détonantes, fulminantes et en général, tous les produits jugés dangereux, insalubres ou susceptibles d’incommoder les visiteurs et occupants des locaux.
Le preneur doit veiller à la bonne tenue de son organisation, notamment en assurant une surveillance permanente et en garantissant la sécurité des visiteurs.
La R.U.S. Tellinoise ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages généralement quelconques du fait du non-respect par le locateur du présent règlement et de la gestion en « bon père de famille » des installations louées.
Article 7.- Toilettes.
Le preneur doit obligatoirement avoir un respect total des installations et éviter l’obstruction des canalisations. Tous dégâts constatés ainsi que les frais de remise en état seront immédiatement refacturés au preneur. Le preneur prendra en charge le papier WC.
Article 8.- Non occupation des locaux.
Le fait de ne pas occuper les locaux après les avoir retenus ne dispense pas le preneur du paiement de la location et de tous les frais s’y rapportant qui seraient déjà engagés.
En cas de force majeure rendant les locaux indisponibles (par exemple : incendie, tempête, réquisition, expropriation etc...) le preneur ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de l’ASBL.
Article 9.- Paiement.
Les paiements s’effectueront comme suit :
1 Le montant de la location soit ………..… euros est à verser au comptant sur le compte : BE85 1460 5038 8306 au nom de la RUS Tellinoise, un mois avant la date d’occupation, soit le …..………...
2 Décompte nettoyage/charges après la location sous huitaine dès réception de votre compte final.
Toute réclamation, pour être admise, doit être faite, par lettre recommandée.
Article 10.- Assurances et responsabilité.
Le preneur fera assurer à
ses frais ses propres biens mobiliers (en ce compris les aménagements immobiliers qu’il installerait se trouvant dans les lieux loués) au moins contre les risques d’incendie, foudre, explosions,
de conflit de travail et attentat, de tempête et grêle, de dégâts des eaux, de bris de vitrages, ainsi que le recours des tiers. De même, le présent abandon de recours ne dispense pas le
preneur de sa responsabilité éventuelle vis-à-vis des tiers. L’ASBL n’encourra aucune responsabilité du chef de vices ou défauts quelconques, apparents ou cachés du bien. Tous les
dommages résultant de cas fortuits, ordinaires ou extraordinaires, restent à charge du preneur. Le preneur apportera la copie du paiement de son assurance au plus tard le
jour de la remise des clés sous peine de nullité du présent
contrat.
Article 11.- Occupation – dégâts.
L’immeuble est loué en bon état. L’ASBL et/ou le preneur procéderont à un état des lieux d’entrée et de sortie.
L’ensemble des biens loués sera rendu par les deux parties dans l’état où ils ont été trouvés, l’état des lieux établi en début et en fin de location en faisant foi.
Le preneur est responsable de toute dégradation et de tout vol quelconque causés aux locaux et au matériel de l’ASBL durant le ou les jour(s) de location et cela jusqu’à la reprise des lieux par l’ASBL, que ces dégradations et vols soient dus à son fait, et à quelque personne que ce soit.
Article 12.- Taxes, impôts et dispositions légales.
Les impôts, taxes, droits d’auteurs inhérents à l’organisation du preneur sont entièrement à sa charge. Le preneur doit, dans son organisation, respecter les lois et règlements en la matière et, le cas échéant, disposer des autorisations légales requises.
Les droits de SABAM & autres sont à charge du preneur.
Article 13.- Nettoyage des locaux.
Le preneur s’engage, par la signature du présent contrat, à faire effectuer le nettoyage des salles occupées pour sa manifestation.
Article 14.- Juridiction.
En cas de contestation, les juridictions de Neufchâteau sont seules compétentes.
Fait à Tellin, en deux exemplaires le ………………
Pour l’ASBL RUS Tellinoise : Pour le preneur :