Contrat « Scouts » de Locationdes Installations du FOOTBALL de TELLIN
Entre :
ASBL RUS TELLINOISE
Rue Mont du Carillon, 20-22
6927 TELLIN
Tél. : 0495/580307 (PIRLOT Jean-Pol)
N° Compte bancaire : BE85 1460 5038 8306
représentée par PIRLOT Jean-Pol
(*) = Barrer la mention inutile
D’une part et
Dénomination ……………………………………………………………………………
Nom/prénom……………………………………………………………………………
Adresse……………………………………………………………………………
Tel……………………………………………………………………………
Mail ……………………………………………………………………………………………
D’autre part,
ci-après dénommé « le preneur ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1.- Locaux – Nature et date de la manifestation.
L’ASBL s’engage à mettre à la disposition du preneur la buvette et les vestiaires du football de Tellin.
En vue de l’organisation d’un camp scout
A la (aux) date(s) suivante(s) :
Remise des clés via ………………PIRLOT JP………….. .le………………………………
Reprise des clés via ………………PIRLOT JP……………le……………………………….
Article 2.- Tarif de location.
Le montant forfaitaire de la location des locaux est de 115 euros par jour, soit ……….,- euros (……………………. euros) pour la totalité du séjour.
Les installations doivent être libres et nettoyées le….………………...
Les installations louées sont : buvette de football avec bar, cuisine, wc ; trois vestiaires avec douches ; accès au terrain C/D (biffer) ; parking.
Le prix de location est appliqué non seulement pour le(s) jour(s) de la manifestation proprement dite, mais aussi pour le(s) jour(s) éventuel(s) de montage, d’installation, de démontage et d’évacuation de matériel du preneur.
Celui-ci doit préciser clairement la nature de la manifestation qu’il projette d’organiser à la buvette. L’ASBL se réserve le droit de procéder à la fermeture de la salle sans que le preneur puisse prétendre à la moindre indemnisation ni exercer contre elle un recours quelconque, s’il est établi que le preneur se livre à la buvette à une autre activité que celle initialement prévue au contrat.
Article 3.- Frais d’éclairage, de chauffage et de nettoyage.
Les compteurs n’étant pas encore actualisés, le forfait unique pour le chauffage, l’électricité et l’eau est de 50 euros pour les manifestations en hiver. Pour votre manifestation en été, pas de charges supplémentaires.
Pour le nettoyage, si vous souhaitez qu’il soit effectué par nos soins, il sera compté 10 euros par heure prestée.
Article 4.- Exploitation de la cuisine.
Si le preneur choisit d’exploiter le bar et /ou la cuisine, il ne pourra utiliser les installations qu’après avoir reçu les instructions nécessaires du responsable de la buvette Il devra se conformer aux lois et règlements relatifs aux débits de boissons ainsi que faire une demande à l’administration communale s’il veut utiliser la friteuse ou le four dans la cuisine.
Article 5.- Aménagement et décoration des locaux.
La mise en place et le rangement du matériel propriété de l’ASBL sont assurés par le preneur en bon père de famille. Le preneur pourra décorer les locaux loués avec l’approbation du responsable de l’ASBL mais il lui est interdit de clouer ou de visser quoi que ce soit dans les murs et cloisons, d’appuyer des échelles contre les locaux de service, de suspendre des éléments de décoration aux éclairages, etc...
Article 6.- Mesures de sécurité.
Pendant toute la durée de l’occupation de la buvette, le preneur s’engage à respecter et à faire respecter par son personnel, par ses clients et visiteurs les mesures de sécurité suivantes :
- laisser libre accès aux portes de secours et au matériel de lutte contre l’incendie et ce, pendant toute la période d’occupation des locaux ; ne toucher au défibrillateur que si nécessaire sinon frais de remise en état à votre charge.
- l’éclairage de sécurité doit fonctionner en permanence ;
- les bonbonnes de gaz ne sont pas admises dans les locaux.
- ne sont pas admis : les matières explosives, détonantes, fulminantes et en général, tous les produits jugés dangereux, insalubres ou susceptibles d’incommoder les visiteurs et occupants des locaux.
Le preneur doit veiller à la bonne tenue de son organisation, notamment en assurant une surveillance permanente et en garantissant la sécurité des visiteurs.
Article 7.- Toilettes.
Le preneur doit obligatoirement avoir un respect total des installations et éviter l’obstruction des canalisations. Tous dégâts constatés ainsi que les frais de remise en état seront immédiatement refacturés au preneur. Le preneur prendra en charge le papier WC.
Article 8.- Non occupation des locaux.
Le fait de ne pas occuper les locaux après les avoir retenus ne dispense pas le preneur du paiement de la location et de tous les frais s’y rapportant qui seraient déjà engagés.
En cas de force majeure rendant les locaux indisponibles (par exemple : incendie, tempête, réquisition, expropriation etc.…) le preneur ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part de l’ASBL.
Article 9.- Paiement.
Les paiements s’effectueront comme suit :
1 Le montant de la location soit ………….,-euros est à verser au comptant sur le compte : BE85 1460 5038 8306 au nom de la RUS Tellinoise, un mois avant la date d’occupation, soit le 01/06/2022
2 La caution de 250 euros sera versée dès signature du contrat, au plus tard le 15/10/2021. afin de valider le contrat.
3 Décompte nettoyage/charges après la location sous huitaine dès réception de votre compte final.
En cas désistement dans les 4 mois précédant le camp, la caution ne sera pas récupérable. Ce montant de 250 euros deviendra une indemnité due au propriétaire pour cause de désistement tardif.
Ce montant de caution ne pourra être décompté du montant de la location lors du paiement de celui-ci. La caution sera restituée au plus tard huit jours après l’état des lieux de sortie.
A défaut de paiement de la réservation et du montant total de la location dans le délai prévu ci-dessus (art 9.1), l’ASBL ne sera plus tenue de garantir la réservation mais pourra, au contraire, louer la salle à un autre preneur. La caution sera perdue et le montant de la location payée tardivement sera restitué si un autre groupe de loueur a été désigné comme remplaçant.
Toute réclamation, pour être admise, doit être faite, par lettre recommandée.
Au cas où le bailleur manquerait à son obligation de délivrance, il sera redevable envers le preneur, outre le remboursement de l’acompte éventuellement perçu, d’une indemnité minimale irréductible équivalent à :
- 50% du prix de la location s’il en a informé le preneur 4 mois minimum avant la prise de cours de la location
- 100% du prix dans les autres cas
Si le preneur justifie d’un préjudice supérieur, le propriétaire sera tenu de l’indemniser intégralement. Il en va de même si le preneur ne respecte pas ses obligations.
Article 10.- Assurances et responsabilité.
Le preneur fera assurer à ses frais ses propres biens mobiliers (en ce compris les aménagements immobiliers qu’il installerait se trouvant dans les lieux loués) au moins contre les risques d’incendie, foudre, explosions, de conflit de travail et attentat, de tempête et grêle, de dégâts des eaux, de bris de vitrages, ainsi que le recours des tiers. De même, le présent abandon de recours ne dispense pas le preneur de sa responsabilité éventuelle vis-à-vis des tiers. L’ASBL n’encourra aucune responsabilité généralement quelconque du chef de vices ou défauts quelconques, apparents ou cachés du bien. Tous les dommages résultant de cas fortuits, ordinaires ou extraordinaires restent à charge du preneur. Le preneur apportera la copie du paiement de son assurance au plus tard le jour de la remise des clés sous peine de nullité du présent contrat.
Article 11.- Occupation – dégâts.
L’immeuble est loué en bon état. L’ASBL et le preneur procéderont à un état des lieux d’entrée et de sortie.
L’ensemble des biens loués sera rendu par les deux parties dans l’état où ils ont été trouvés, l’état des lieux établi en début et en fin de location en faisant foi.
Le preneur est responsable de toute dégradation et de tout vol quelconque causés aux locaux et au matériel de l’ASBL durant le ou les jour(s) de location et cela jusqu’à la reprise des lieux par l’ASBL, que ces dégradations et vols soient dus à son fait, et à quelque personne que ce soit.
Article 12.- Taxes, impôts et dispositions légales.
Les impôts, taxes, droits d’auteurs inhérents à l’organisation du preneur sont entièrement à sa charge. Le preneur doit, dans son organisation, respecter les lois et règlements en la matière et, le cas échéant, disposer des autorisations légales requises.
Les droits de SABAM, taxes communales, provinciales sont à charge du preneur.
Pour les ordures, les charges communales sont de104 euros par camp.
Article 13.- Nettoyage des locaux.
Le preneur s’engage, par la signature du présent contrat, à faire effectuer le nettoyage des salles occupées pour sa manifestation.
Article 14.- Juridiction.
En cas de contestation, les juridictions de Neufchâteau sont seules compétentes.
Fait à Tellin, en deux exemplaires le 30/08/2021
Pour l’ASBL RUS Tellinoise : Pour le preneur :
Règlement d’Ordre Intérieur à l’usage des locataires camps/scouts/patros
- 1. Le locataire respecte le nombre maximum de participants tel que le collège communal en a décidé.
- 2. Les installations sont louées dans l’état où elles se trouvent et doivent être restituées dans le même état. Les dégâts causés sont à charge du locataire. Un état des lieux sera fait à l’entrée et à la fin de la location.
- 3. L’alimentation en eau potable se fait par les robinets de distribution d’eau(buvette et vestiaires).
- 4. Les wc se trouvent dans un local séparé de la buvette. Aucun objet (ni linge, serviette) ne peut y être placé sous peine de devoir déboucher aux frais des locataires.
- 5. Les douches (eau chaude et froide) sont mises à disposition dans les trois vestiaires situés au terrain A.
- 6. Le locataire respectera l’environnement et veillera à ce que les robinets soient bien fermés.
- 7. Le robinet extérieur des vestiaires fera l’objet d’une attention particulière. Ce n’est pas un jouet.
- 8. Pour lutter contre l’incendie, 2 extincteurs sont placés dans la buvette ainsi qu’un dans la cuisine. Ceux-ci sont vérifiés chaque année. Si pour une raison quelconque, en dehors de tout incendie, ceux-ci devaient subir des dégradations, les frais seraient à charge du locataire.
- 9. Une couverture anti-feu se trouve à la cuisine.
- 10. Nous rappelons que l’usage des friteuses est interdit dans tout le bâtiment (y compris la cuisine). L’usage de la cuisine est réservé à la vaisselle, à la réfrigération et à la préparation des repas sans cuisson.
- 11. Des feux peuvent être allumés aux endroits prévus, c'est-à-dire, entre le terrain C et le terrain D (endroit du grand feu) ainsi que au bord du terrain D pour un plus petit feu délimité tel que barbecue. Ces endroits vous sont présentés lors de l’état des lieux.
- 12. Les déchets recyclables doivent être acheminés au parc à conteneur, rue de Tellin à Bure. Il y a un containeur à disposition pour le non compostable. Aucun déchet ne sera laissé sur place.
- 13. L’usage des appareils électriques de chauffage des vestiaires fera l’objet d’une démonstration lors de l’état des lieux.
- 14. La buvette ne sera pas chauffée lors de cette location.
- 15. Le tableau électrique fera l’objet d’une explication lors de l’état des lieux. Nous demandons au locataire de ne pas laisser les éclairages allumés par temps clair.
- 16. La buvette est pourvue d’un défibrillateur. Ce n’est pas un jouet. Celui-ci peut sauver des vies.
- 17. Les installations devront faire l’objet du nettoyage complet le dernier jour du camp. Une somme de 100 euros sera demandée si celui-ci n’a pas été effectué. Les extérieurs sont aussi débarrassés de tout détritus. L’enlèvement de ceux-ci feront l’objet d’un paiement de 50 euros.
- 18. Les trous creusés pour le fonctionnement du camp seront rebouchés avant le départ. Avant de faire un trou, le locataire en averti la RUS Tellinoise, si possible lors de l’état des lieux d’arrivée.
- 19. Le téléphone de la buvette 084/366762 ne sera pas utilisé pour l’usage privé du locataire excepté l’appel d’urgence et les appels vers la Rus Tellinoise : Jean-Pol PIRLOT au 0495/580307 et Bernard GILLET au 0473/444521.
- 20. La buvette est munie d’un système d’alarme antivol. Celle-ci sera désactivée durant la durée du camp.
- 21. Il est interdit de fumer dans les installations. Il est interdit d’y utiliser tout produit inflammable y compris allume-feu, bougies, pétard, fumigènes…etc. Ceux-ci déclenchent l’alarme incendie. L’alarme incendie ainsi que les sorties de secours seront expliquées lors de l’état des lieux.
- 22. Il est interdit de jouer dans les champs agricoles voisins.
- 23. L’accès aux terrains de football sera expliqué au locataire lors de l’état des lieux. L’accès aux autres terrains de sport fera l’objet d’une demande à l’administration communale.
- 24. Un jeu de clés sera donné lors de l’entrée en location. Celui-ci sera entièrement restitué lors de la fin de bail. Frais de 150 euros par clé perdue. Il faut en effet changer le barillet dans ce cas.
- 25. Hopitaux : Vivalia Marche en Famenne : 084/219111 – Vivalia Libramont : 061/238111
- 26. Médecin de garde au 1733.
- 27. Pharmacie EPC, rue Grande 6 à Tellin.
- 28. Police : 101 urgences ou le 084/366243 pour la proximité.
- 29. Pompiers/ Urgences : 112 numéro unique européen.
- 30. Garde-forestier :
- 31. Administration communale : 084/ 366136, rue de la Libération, 45